JORT: Convention tuniso-suisse sur la sécurité sociale
Un décret présidentiel portant approbation de la convention signée le 25 mars 2019 entre la Tunisie et la Suisse en matière de sécurité sociale a été publié le 2 février courant au journal officiel de la République tunisienne (JORT).
La convention couvre la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, et répond aux normes internationales en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.
Elle garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations sociales.
Comme auparavant, les ressortissants tunisiens qui quittent définitivement la Suisse pourront renoncer à toucher une pension et demander à la place le remboursement de leurs cotisations.
La convention facilite la mobilité des ressortissants des deux pays et permet d'éviter un double assujettissement aux systèmes de sécurité sociale respectifs.